Audit de Conformité BACS : Méthodologie et Livrables

L’audit de conformité BACS est la première étape indispensable pour évaluer votre situation au regard des obligations réglementaires. Cet audit permet de déterminer si votre bâtiment est conforme au décret BACS, d’identifier les écarts et de définir le plan d’actions pour atteindre la conformité.

Pourquoi réaliser un audit BACS ?

Contexte réglementaire

Le décret BACS impose l’installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment conformes à la norme ISO 52120-1 pour les bâtiments tertiaires :

Puissance nominale	Échéance	Statut
> 290 kW	1er janvier 2025	Obligation active
70 - 290 kW	1er janvier 2030	À anticiper

Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment tertiaire de plus de 70 kW, l’audit BACS vous permet de :

1. Connaître votre situation actuelle : êtes-vous conforme ou non ?
2. Identifier les écarts : quelles fonctionnalités manquent ?
3. Estimer les travaux : quel investissement prévoir ?
4. Planifier la mise en conformité : quelles priorités ?
5. Préparer le financement : éligibilité aux CEE BAT-TH-116

Les risques de l’inaction

Ne pas réaliser d’audit expose à plusieurs risques :

Risques réglementaires :

• Amendes administratives (jusqu’à 7 500 € par unité locale pour les personnes morales)
• Contrôles des autorités
• Mise en demeure de mise en conformité

Risques patrimoniaux :

• Dépréciation de la valeur du bien
• Difficultés de location ou de vente
• Exclusion des financements verts

Risques opérationnels :

• Surconsommations énergétiques non détectées
• Confort dégradé pour les occupants
• Maintenance curative coûteuse

Méthodologie d’audit

Phase 1 : Préparation et collecte documentaire

Avant la visite sur site, nous collectons et analysons la documentation existante :

Documents techniques :

• Plans du bâtiment (architecturaux, CVC, électricité)
• Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
• Schémas de principe des installations
• Notices des équipements

Documents d’exploitation :

• Contrats de maintenance en cours
• Historique des interventions
• Rapports de contrôle réglementaire
• Factures d’énergie (3 dernières années)

Documents réglementaires :

• Permis de construire et modifications
• Attestations de conformité existantes
• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Phase 2 : Visite technique sur site

La visite sur site permet de dresser un état des lieux exhaustif :

Inventaire des équipements techniques :

Lot	Éléments relevés
Chauffage	Générateurs, réseaux, émetteurs, régulation
Climatisation	Groupes froids, distribution, terminaux
Ventilation	CTA, VMC, extraction, régulation
Éclairage	Luminaires, commandes, stores

Analyse de la régulation existante :

• Type de régulateurs installés (marque, modèle, âge)
• Protocoles de communication disponibles
• Fonctionnalités programmées
• État de fonctionnement

Relevé des consommations :

• Points de comptage existants
• Sous-comptages par usage
• Données disponibles (historiques, temps réel)

Entretiens avec les exploitants :

• Pratiques de gestion actuelles
• Problèmes rencontrés
• Attentes et contraintes

Phase 3 : Analyse et classification

À partir des données collectées, nous procédons à l’analyse de conformité :

Évaluation selon ISO 52120-1 :

Pour chaque lot technique, nous évaluons les fonctionnalités présentes selon les critères de la norme :

Fonction	Présente	Classe correspondante
Régulation émission chauffage	Oui/Non	A / B / C / D
Programmation horaire	Oui/Non	A / B / C / D
Optimisation intermittences	Oui/Non	A / B / C / D
…	…	…

Détermination de la classe actuelle :

La classe globale est déterminée par la fonction la moins performante :

• Si une fonction est en classe C, le lot est classe C
• Pour être classe B, toutes les fonctions doivent être B ou A

Identification des écarts :

Nous listons précisément les fonctionnalités manquantes pour atteindre la classe cible (B ou A).

Phase 4 : Élaboration des préconisations

Sur la base de l’analyse, nous formulons des recommandations concrètes :

Scénarios de mise en conformité :

Scénario	Description	Classe visée
Minimal	Ajout des fonctions strictement nécessaires	B
Optimal	Installation GTB complète performante	A
Progressif	Mise en conformité par étapes	B puis A

Pour chaque scénario :

• Description technique des travaux
• Estimation budgétaire
• Planning prévisionnel
• Estimation des économies d’énergie
• Calcul du retour sur investissement

Livrables de l’audit

Rapport d’audit détaillé

Le rapport d’audit comprend :

1. Synthèse exécutive (2-3 pages)

• Conclusion sur la conformité actuelle
• Principaux écarts identifiés
• Recommandation prioritaire
• Estimation budgétaire globale

2. État des lieux technique (10-20 pages)

• Inventaire complet des équipements
• Schémas de principe actualisés
• Analyse de la régulation existante
• Relevé photographique

3. Analyse de conformité ISO 52120-1 (5-10 pages)

• Tableau d’évaluation par fonction
• Classe actuelle par lot et globale
• Détail des écarts

4. Préconisations (10-15 pages)

• Description des scénarios
• Estimations budgétaires détaillées
• Planning de mise en œuvre
• Analyse économique (ROI, TRI)

5. Annexes

• Plans annotés
• Fiches techniques des équipements
• Devis estimatifs

Attestation de situation

Nous fournissons une attestation officielle indiquant :

• La classe ISO 52120-1 actuelle du bâtiment
• Le périmètre technique évalué
• La date de l’audit
• Les réserves éventuelles

Ce document peut être utilisé pour :

• Justifier de votre démarche auprès des autorités
• Informer vos locataires ou acquéreurs potentiels
• Constituer votre dossier de financement

Plan d’actions priorisé

Un document opérationnel listant :

• Les actions à mener par ordre de priorité
• Les responsabilités (maître d’ouvrage, intégrateur, exploitant)
• Les jalons clés
• Les indicateurs de suivi

Déroulement type d’une mission d’audit

Planning

Phase	Durée	Activités
Lancement	J	Réunion de cadrage, collecte documentaire
Préparation	J+1 à J+5	Analyse documentaire, préparation visite
Visite site	J+7	Relevés techniques, entretiens
Analyse	J+8 à J+15	Classification, élaboration préconisations
Restitution	J+20	Présentation du rapport, échanges

Durée totale : 3 à 4 semaines

Interlocuteurs mobilisés

Pour le bon déroulement de l’audit, nous aurons besoin d’accéder à :

• Un responsable technique connaissant les installations
• Un responsable exploitation/maintenance
• Les locaux techniques (chaufferie, locaux CTA, TGBT)
• La supervision si existante

Tarification indicative

Le coût d’un audit BACS dépend de la taille et de la complexité du bâtiment :

Surface	Complexité standard	Complexité élevée
< 2 000 m²	2 000 - 4 000 €	4 000 - 6 000 €
2 000 - 5 000 m²	4 000 - 7 000 €	7 000 - 10 000 €
5 000 - 10 000 m²	6 000 - 10 000 €	10 000 - 15 000 €
> 10 000 m²	Sur devis	Sur devis

Facteurs de complexité :

• Multi-bâtiments ou multi-sites
• Équipements hétérogènes (marques, âges différents)
• Activités spécifiques (santé, data center, industrie)
• Absence de documentation

Financement de l’audit

L’audit BACS peut être financé par :

Aides ADEME : Les audits énergétiques sont éligibles aux aides de l’ADEME dans le cadre du programme “Tremplin pour la transition écologique des PME”.

Intégration au projet GTB : Le coût de l’audit peut être intégré au projet global de mise en conformité et ainsi bénéficier indirectement du financement CEE.

Ce qui distingue notre approche

Expertise normative

Nos auditeurs maîtrisent parfaitement la norme ISO 52120-1:2022 et son application pratique. Nous évaluons chaque fonction selon les critères précis de la norme, sans approximation.

Vision économique

Au-delà de la conformité réglementaire, nous analysons systématiquement :

• Le potentiel d’économies d’énergie
• L’éligibilité aux CEE BAT-TH-116
• Le retour sur investissement des différents scénarios

Indépendance technique

Nous ne sommes liés à aucun fabricant d’équipements. Nos préconisations sont basées uniquement sur l’intérêt technique et économique de votre projet.

Accompagnement complet

Si vous le souhaitez, nous pouvons poursuivre l’accompagnement au-delà de l’audit :

• Rédaction du cahier des charges (CCTP GTB)
• Consultation des intégrateurs GTB
• Assistance à maîtrise d’ouvrage
• Réception des travaux

Questions fréquentes

Prochaines étapes

1. Contactez-nous pour un premier échange sur votre situation
2. Recevez une proposition adaptée à votre bâtiment
3. Planifiez l’audit selon vos disponibilités
4. Obtenez votre rapport sous 3 à 4 semaines

N’attendez pas la dernière minute pour évaluer votre conformité BACS. Plus vous anticipez, plus vous avez de marge de manœuvre pour planifier et financer sereinement votre mise en conformité.

Articles connexes :

• Décret BACS : vos obligations
• Norme ISO 52120-1
• Fiche CEE BAT-TH-116
• Intégrateur GTB : comment choisir ?

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Références :

• Norme ISO 52120-1:2022 - ISO
• Décret BACS - Legifrance
• ADEME - Aides aux audits énergétiques