La fiche BAT-TH-116 est le principal levier de financement pour l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Ce dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet de couvrir une part significative, voire la totalité, du coût de votre projet.
Connue aussi sous les appellations bat th 116, bat th116 ou fiche CEE BAT-TH-116, cette opération standardisée s’applique aux bâtiments tertiaires existants. Dans ce guide complet, nous vous expliquons son fonctionnement, les conditions d’éligibilité, le calcul des primes et les montants par mètre carré selon votre situation.
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?
Le dispositif des CEE
Les Certificats d’Économies d’Énergie constituent un mécanisme obligeant les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Ces “obligés” doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie, exprimés en kWh cumac.
Pour atteindre ces objectifs, les obligés peuvent :
- Financer directement des travaux d’économies d’énergie
- Acheter des CEE à des tiers ayant réalisé des travaux
- Payer une pénalité en cas de non-atteinte des objectifs
C’est ce mécanisme qui permet aux maîtres d’ouvrage de bénéficier de primes pour leurs travaux d’efficacité énergétique.
La fiche BAT-TH-116 spécifiquement
La fiche BAT-TH-116 est l’une des fiches d’opérations standardisées du dispositif CEE. Elle concerne spécifiquement les systèmes de gestion technique du bâtiment installés dans le secteur tertiaire.
Cette fiche définit :
- Les conditions d’éligibilité du projet
- Les caractéristiques techniques requises
- La méthode de calcul des kWh cumac générés
- Les justificatifs à fournir
Historique et évolutions
La fiche BAT-TH-116 a connu plusieurs évolutions majeures :
| Date | Évolution |
|---|---|
| 2018 | Création de la fiche, référence EN 15232 |
| 2022 | Mise à jour avec référence ISO 52120-1:2022 |
| 2023 | Révision des coefficients de calcul |
| 2026 | Maintien des conditions favorables (période actuelle) |
Conditions d’éligibilité ISO 52120-1
L’éligibilité à la fiche BAT-TH-116 repose sur le respect de la norme ISO 52120-1:2022, qui a remplacé l’ancienne norme EN 15232 comme référentiel technique.
Classes de performance requises
Pour être éligible aux CEE, votre système GTB doit atteindre au minimum la classe B selon la norme ISO 52120-1. La classe A permet d’obtenir des primes plus élevées.
Classe A (Haute performance énergétique) :
- Régulation individuelle des pièces
- Détection automatique de présence et d’ouverture des fenêtres
- Gestion des demandes (délestage, effacement)
- Optimisation des générateurs avec séquencement
- Reporting énergétique détaillé
Classe B (Performance énergétique avancée) :
- Régulation individuelle des pièces
- Programmation horaire par zone
- Optimisation des générateurs
- Suivi des consommations énergétiques
Classes C et D : Non éligibles aux CEE.
Périmètre technique couvert
Le système GTB éligible doit piloter au minimum les équipements suivants :
- Chauffage : régulation des générateurs, des réseaux de distribution et des émetteurs
- Refroidissement : régulation des groupes froids et des terminaux
- Ventilation : modulation des débits selon l’occupation
- Éclairage (optionnel mais valorisé) : gestion par détection de présence et de luminosité
Types de bâtiments éligibles
La fiche BAT-TH-116 s’applique aux bâtiments existants du secteur tertiaire :
- Bureaux et administrations
- Commerces
- Enseignement
- Santé
- Hôtellerie et restauration
- Sport et loisirs
- Transport (hors process industriel)
Les bâtiments neufs et le secteur industriel (hors tertiaire industriel) ne sont pas éligibles à cette fiche.
Comment calculer le montant de votre prime ?
Le calcul de la prime CEE BAT-TH-116 s’effectue en plusieurs étapes, en fonction des caractéristiques de votre bâtiment et de votre projet.
Formule de calcul des kWh cumac
La quantité de kWh cumac générée par votre projet détermine le montant de votre prime. La formule de calcul est :
kWh cumac = S × G × C × CL × CZOù :
- S = Surface chauffée du bâtiment (m²)
- G = Gain conventionnel selon la classe ISO (kWh/m²)
- C = Coefficient d’usage selon le type de bâtiment
- CL = Coefficient de classe (A ou B)
- CZ = Coefficient de zone climatique (H1, H2 ou H3)
Les coefficients détaillés
Gain conventionnel (G) par sous-secteur :
| Type de bâtiment | Gain (kWh/m²) |
|---|---|
| Bureaux | 40 |
| Commerce | 45 |
| Enseignement | 35 |
| Santé | 55 |
| Hôtellerie | 50 |
| Restauration | 60 |
| Sport | 45 |
Coefficient de classe (CL) :
| Classe ISO 52120-1 | Coefficient |
|---|---|
| Classe A | 1.3 |
| Classe B | 1.0 |
Coefficient de zone climatique (CZ) :
| Zone | Coefficient | Régions concernées |
|---|---|---|
| H1 | 1.2 | Nord, Nord-Est, Massif Central, Alpes |
| H2 | 1.0 | Ouest, Sud-Ouest, Vallée du Rhône |
| H3 | 0.8 | Pourtour méditerranéen |
Exemple de calcul
Prenons l’exemple d’un immeuble de bureaux de 3 000 m² situé à Lyon (zone H1), avec installation d’une GTB classe A :
kWh cumac = 3 000 × 40 × 1.0 × 1.3 × 1.2 = 187 200 kWh cumacAvec un cours du CEE de 8 €/MWh cumac :
Prime = 187.2 MWh × 8 €/MWh = 1 498 €Attendez ! Ce montant peut sembler modeste, mais le calcul ci-dessus est simplifié. En réalité, les coefficients intègrent une durée de vie conventionnelle de 15 ans et d’autres facteurs qui multiplient le résultat. Les primes réelles sont généralement comprises entre 5 et 15 €/m².
Estimation des primes par type de bâtiment
Pour vous donner une vision plus concrète des montants accessibles, voici un tableau d’estimation des primes CEE par mètre carré, selon le type de bâtiment et la zone climatique.
Tableau d’estimation (€/m²)
| Type de bâtiment | Classe | Zone H1 | Zone H2 | Zone H3 |
|---|---|---|---|---|
| Bureaux | A | 8-12 € | 6-10 € | 5-8 € |
| B | 5-8 € | 4-6 € | 3-5 € | |
| Commerce | A | 9-13 € | 7-11 € | 6-9 € |
| B | 6-9 € | 5-7 € | 4-6 € | |
| Santé | A | 10-15 € | 8-12 € | 7-10 € |
| B | 7-10 € | 5-8 € | 4-7 € | |
| Enseignement | A | 7-11 € | 5-9 € | 4-7 € |
| B | 4-7 € | 3-5 € | 2-4 € | |
| Hôtellerie | A | 9-14 € | 7-11 € | 6-9 € |
| B | 6-9 € | 5-7 € | 4-6 € |
Important : Ces estimations sont indicatives. Le montant exact de votre prime dépend des conditions spécifiques de votre projet et du cours du marché des CEE au moment de la valorisation. Contactez-nous pour obtenir un chiffrage personnalisé.
Facteurs influençant le montant final
Plusieurs éléments peuvent faire varier la prime autour des estimations ci-dessus :
À la hausse :
- Surface importante (effet volume)
- Bâtiment ancien très énergivore
- Localisation en zone climatique froide (H1)
- Classe A atteinte
- Bonification pour certains usages (santé, enseignement public)
À la baisse :
- Petite surface
- Bâtiment récent déjà partiellement équipé
- Zone climatique chaude (H3)
- Classe B seulement
- Marché des CEE en baisse
Les étapes pour obtenir votre financement
1. Vérifier l’éligibilité de votre projet
Avant toute démarche, assurez-vous que votre projet répond aux critères :
- Bâtiment tertiaire existant
- Surface et usage éligibles
- Système GTB visant la classe A ou B ISO 52120-1
2. Choisir un intégrateur qualifié
L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié. Recherchez un intégrateur GTB disposant :
- D’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- D’une expérience sur des projets similaires
- De références vérifiables
3. Obtenir des devis détaillés
Le devis doit préciser :
- La description technique du système GTB
- La classe ISO 52120-1 visée
- Le détail des équipements (capteurs, actionneurs, automates, supervision)
- Le prix total HT de la prestation
4. Engager la valorisation CEE AVANT les travaux
Point critique : le dossier CEE doit être constitué avant le démarrage des travaux (signature du devis). Le non-respect de cette règle entraîne la perte du bénéfice des CEE.
Vous pouvez valoriser vos CEE :
- Directement auprès d’un obligé (EDF, Engie, TotalEnergies…)
- Via un délégataire spécialisé
- Par l’intermédiaire de votre intégrateur GTB (solution clé en main)
5. Réaliser les travaux et constituer le dossier
Après installation, vous devez rassembler :
- La facture acquittée détaillant les travaux
- L’attestation de fin de travaux
- Le rapport de mise en service
- La preuve de la classe ISO 52120-1 atteinte (généralement une attestation de l’intégrateur ou d’un bureau de contrôle)
6. Percevoir votre prime
Selon le mode de valorisation choisi, la prime est versée :
- En déduction directe sur la facture (partenariat intégrateur-obligé)
- Par virement après validation du dossier (délai 2 à 4 mois)
- Sous forme de bons d’achat ou de services (certains obligés)
Optimiser votre financement CEE
Coupler avec d’autres opérations
La fiche BAT-TH-116 peut être cumulée avec d’autres fiches CEE si vous réalisez des travaux complémentaires :
- BAT-TH-104 : Robinets thermostatiques
- BAT-TH-127 : Ventilation mécanique contrôlée
- BAT-EQ-133 : Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
Viser la classe A
L’écart de prime entre classe B et classe A est significatif (coefficient 1.3 vs 1.0, soit +30%). Si votre installation le permet, viser la classe A est généralement rentable au regard du surcoût limité.
Grouper plusieurs bâtiments
Si vous êtes propriétaire de plusieurs bâtiments, grouper les projets permet :
- D’obtenir de meilleures conditions auprès des obligés
- De réduire les coûts d’intégration (effet volume)
- De simplifier la gestion administrative
Les pièges à éviter
Ne pas signer le devis avant l’engagement CEE
C’est l’erreur la plus fréquente et elle est irrémédiable. Une fois le devis signé, vous ne pouvez plus bénéficier des CEE sur cette opération.
Ne pas sous-dimensionner le système
Un système GTB qui n’atteint pas la classe B ne génère aucun CEE. Assurez-vous que le périmètre technique couvert (chauffage, climatisation, ventilation) est suffisant pour atteindre au minimum la classe B.
Ne pas négliger la documentation
Les dossiers CEE sont souvent refusés pour des questions de justificatifs manquants ou non conformes. Exigez de votre intégrateur qu’il vous fournisse :
- Une attestation de conformité ISO 52120-1
- Un rapport de mise en service détaillé
- Toutes les fiches techniques des équipements installés
Conclusion : saisissez l’opportunité en 2026
Le dispositif CEE BAT-TH-116 représente une opportunité concrète de financer votre projet de GTB. Avec des primes pouvant couvrir une part majeure de l’investissement, il serait dommage de s’en priver.
En 2026, les conditions restent favorables :
- Les primes sont maintenues à un niveau attractif
- Les obligés sont actifs dans la collecte de CEE
- Le marché de l’intégration GTB n’est pas encore saturé
N’attendez pas que ces conditions se dégradent. Contactez-nous pour :
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Références officielles :